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Permis de construire n°PC 03520417M0036 à Nouvoitou (35) délivré le 12 mars 2018 à SEBALTIB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520417M0036 délivré le 12 mars 2018 par la ville de Nouvoitou (35410), pour un projet situé 16 Rue Gustave Eiffel, NOUVOITOU (35410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 818 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SEBALTIB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Gustave Eiffel, NOUVOITOU (35410), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2018 par la Ville de Nouvoitou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 776 m² sur une emprise foncière de 3 818 m². La surface de plancher créée atteint 227 m² - détails tertiaires : bureaux 138 m², artisanat 638 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 776 m²
  • Surface du terrain : 3 818 m²
  • Référence cadastrale : C 778, AD 32, AD 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2018
Foncier3 818 m²
Surface construite776 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEBALTIB
  • SIREN : 811286863
  • SIRET : 81128686300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOUVOITOU (35410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 549 m²
Surface après travaux (totale) 776 m²
Variation nette totale 227 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Artisanat 411 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 638 m²
Total 549 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520417M0036
  • Code commune INSEE : 35204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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