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Permis de construire à Nouvelle-Eglise (62370) - 600 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0626232000005 délivré le 2021/01/29 à NOUVELLE-EGLISE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 360 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES LILAS, le projet de locaux autorise la construction de 600 m² sur 3600 route du pont d'oye. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 janvier 2021 par la commune de NOUVELLE-EGLISE. Implanté 3600 route du pont d'oye, à Nouvelle-Eglise (62370), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES LILAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 603 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 2 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 360 m².

NOUVELLE-EGLISE compte 709 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3600 route du pont d'oye, Nouvelle-Eglise (62370).

Références cadastrales : AC, 39, AC, 40, AC, 101.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES LILAS (SIREN 402757041, SIRET 40275704100015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité NOUVELLE-EGLISE (62370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 760 m² · Surface après travaux (totale) : 2 360 m² · Variation nette totale : 600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Agricole	1 520 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	2 120 m²
Total	1 760 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	2 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 600 m² créés; variation nette 600 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	600 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 360 m²
Superficie du terrain	21 603 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 360 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626232000005
Code commune INSEE : 62623 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nouvelle-Eglise (62370). Les travaux prévoient la création de 600 m²; la surface après travaux atteint 2 360 m². Le terrain couvre 21 603 m².

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2019 - RUE VERTE - extension de surface sans transformation - 3 019 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA FERME GODART - extension de surface sans transformation - 430 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DU VINFIL - extension de surface sans transformation - 128 m² Habitation
2013 - du Vinfil - nouvelle construction - 4 267 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Nouvelle-Église

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62623
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0626232000005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-26
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES LILAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402757041
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40275704100015
Code postal du demandeur	62370
Localité du demandeur	NOUVELLE-EGLISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3600
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du pont d'oye
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOUVELLE-EGLISE
Code postal du terrain	62370
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	101
Superficie du terrain	21603
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1520
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2360