Permis de construire à Nousseviller-Saint-Nabor (57990) - 398 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°05751416V0003 délivré le 2016/07/01 à NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 459 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC COLLINE DES PIES, le projet de locaux autorise la construction de 398 m² sur GLECH. Déposé au printemps 2016, autorisé le 1 juillet 2016 par la commune de NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR. Implanté GLECH, à Nousseviller-Saint-Nabor (57990), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC COLLINE DES PIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 471 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 459 m².
NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR compte 1 188 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC COLLINE DES PIES (SIREN 524279262, SIRET 52427926200017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR (57990)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 061 m² · Surface après travaux (totale) : 3 459 m² · Variation nette totale : 398 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 061 m²
398 m²
0 m²
0 m²
0 m²
398 m²
3 459 m²
Total
3 061 m²
398 m²
0 m²
0 m²
0 m²
398 m²
3 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 398 m² créés; variation nette 398 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
398 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 459 m²
Superficie du terrain
14 471 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 459 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/07/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nousseviller-Saint-Nabor (57990). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 3 459 m². Le terrain couvre 14 471 m².
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