Permis de construire à Nourard Le Franc (60130) - 23 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06046816T0001 délivré le 2016/10/18 à NOURARD LE FRANC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 540 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 23 m² sur LE PERREUX. Déposé en été 2016, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de NOURARD LE FRANC. Implanté LE PERREUX, à Nourard Le Franc (60130), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 160 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 428 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 540 m².
NOURARD LE FRANC compte 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOURARD LE FRANC (60130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 517 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
Commerce
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
Agricole
370 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
393 m²
Total
517 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
540 m²
Superficie du terrain
30 160 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite540 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nourard Le Franc (60130). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 30 160 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nourard-le-Franc (60130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2013 - D94 - nouvelle construction - 516 m² Entrepôt