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Permis de construire à Nourard Le Franc (60130) - 23 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06046816T0001 délivré le 2016/10/18 à NOURARD LE FRANC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 540 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 23 m² sur LE PERREUX. Déposé en été 2016, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de NOURARD LE FRANC. Implanté LE PERREUX, à Nourard Le Franc (60130), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 160 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 428 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 540 m².

NOURARD LE FRANC compte 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PERREUX, Nourard Le Franc (60130).

Références cadastrales : ZD, 5.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOURARD LE FRANC (60130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 517 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²112 m²
Commerce35 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²
Agricole370 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²393 m²
Total517 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 23 m² créés; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)540 m²
Superficie du terrain30 160 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite540 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06046816T0001
  • Code commune INSEE : 60468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nourard Le Franc (60130). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 30 160 m².

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