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Déclaration préalable n°DP 06533019H0002 à Nouilhan (65) non opposée le 8 avril 2019 à COMMUNE DE NOUILHAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06533019H0002 délivré le 8 avril 2019 par la ville de Nouilhan (65500), pour un projet situé Route des Ecluses, NOUILHAN (65500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 019 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE NOUILHAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route des Ecluses, NOUILHAN (65500), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2019 par la Ville de Nouilhan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 391 m²
  • Surface du terrain : 3 019 m²
  • Référence cadastrale : C 343, C 89, C 90

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/08
Foncier3 019 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NOUILHAN
  • SIREN : 216503300
  • SIRET : 21650330000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOUILHAN (65500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 378 m²
Surface après travaux (totale) 391 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Équipements publics 208 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 221 m²
Total 378 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06533019H0002
  • Code commune INSEE : 65330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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