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Occitanie
Gers (32)
Nougaroulet
Détail PC 03229823A0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03229823A0007 délivré le 2023/11/29 à NOUGAROULET autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 494 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE LASSEUBE, le projet de locaux autorise la construction de 117 m² sur LIEU-DIT LABOURDETTE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 novembre 2023 par la commune de NOUGAROULET. Implanté LIEU-DIT LABOURDETTE, à Nougaroulet (32270), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LASSEUBE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 82 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 494 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
NOUGAROULET compte 381 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LIEU-DIT LABOURDETTE, Nougaroulet (32270).
Références cadastrales : A, 144, A, 145, A, 146.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE LASSEUBE (SIREN 418109955, SIRET 41810995500017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité NOUGAROULET (32270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 389 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² Agricole 175 m² 117 m² 0 m² 12 m² 0 m² 105 m² 280 m² Total 389 m² 117 m² 0 m² 12 m² 0 m² 105 m² 494 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 117 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 105 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 117 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 494 m² Superficie du terrain 82 467 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 494 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03229823A0007 Code commune INSEE : 32298 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nougaroulet (32270). Les travaux prévoient la création de 117 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 82 467 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03229823A0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE LASSEUBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418109955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41810995500017
Code postal du demandeur
32270
Localité du demandeur
NOUGAROULET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LIEU-DIT LABOURDETTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOUGAROULET
Code postal du terrain
32270
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
144
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
145
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
146
Superficie du terrain
82467
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
214
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
117
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
12
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
494
Tableau des données brutes de l'autorisation.
