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Permis de construire à Noues-De-Sienne (14380) - 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01465824B0014 délivré le 2024/10/31 à NOUES-DE-SIENNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 140 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur 7 route de la Tabourie. Déposé en été 2024, autorisé le 31 octobre 2024 par la commune de NOUES-DE-SIENNE. Implanté 7 route de la Tabourie, à Noues-De-Sienne (14380), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Courson.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 368 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 140 m².

NOUES-DE-SIENNE compte 4 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 route de la Tabourie, Noues-De-Sienne (14380).

Références cadastrales : ZE, 19.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : noues de sienne (14380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 900 m² · Surface après travaux (totale) : 2 140 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 900 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²2 140 m²
Total1 900 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²2 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 140 m²
Superficie du terrain25 368 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 140 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 8 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01465824B0014
  • Code commune INSEE : 14658 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noues-De-Sienne (14380). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 2 140 m². Le terrain couvre 25 368 m².

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