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Déclaration préalable n°DP 01465823K0033 à Noues de Sienne (14) non opposée le 14 juin 2023 à CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01465823K0033 délivré le 14 juin 2023 par la ville de Noues de Sienne (14380), pour un projet situé Rue Margerie, NOUES-DE-SIENNE (14380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 269 m².

Programme et contexte

En mai 2023, CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Margerie, NOUES-DE-SIENNE (14380), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 14 juin 2023 par la Ville de Noues de Sienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 399 m² sur une emprise foncière de 6 269 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : bureaux 42 m², industrie 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 399 m²
  • Surface du terrain : 6 269 m²
  • Référence cadastrale : AB 272, AB 275

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2023
Foncier6 269 m²
Surface construite399 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
  • SIREN : 200068799
  • SIRET : 20006879900200
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIRE NORMANDIE (14500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 574 m²
Surface après travaux (totale) 399 m²
Variation nette totale -175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 22 m² 20 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Industrie 574 m² 3 m² 0 m² 200 m² 20 m² -217 m² 357 m²
Total 574 m² 25 m² 20 m² 200 m² 20 m² -175 m² 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01465823K0033
  • Code commune INSEE : 14658 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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