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Permis de construire à Noues-De-Sienne (14380) - 25 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01465823K0033 délivré le 2023/06/14 à NOUES-DE-SIENNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 399 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 200 m² sur rue Margerie. Il prévoit ensuite 25 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 juin 2023 par la commune de NOUES-DE-SIENNE. Implanté rue Margerie, à Noues-De-Sienne (14380), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Saint-Sever-Calvados.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 25 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 269 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 399 m².

NOUES-DE-SIENNE compte 4 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Margerie, Noues-De-Sienne (14380).

Références cadastrales : AB, 272, AB, 275.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU (SIREN 200068799, SIRET 20006879900200, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VIRE NORMANDIE (14500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 574 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : -175 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²22 m²20 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Industrie574 m²3 m²0 m²200 m²20 m²-217 m²357 m²
Total574 m²25 m²20 m²200 m²20 m²-175 m²399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 22 m² créés, 20 m² issus de transformation; variation nette 42 m². Industrie : 3 m² créés, 200 m² démolis, 20 m² transformés; variation nette -217 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)399 m²
Superficie du terrain6 269 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite399 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01465823K0033
  • Code commune INSEE : 14658 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Noues-De-Sienne (14380). Les travaux prévoient la création de 25 m², des transformations pour 40 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 6 269 m².

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