← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noues de Sienne

Permis de construire à Noues-De-Sienne (14380) - 22 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01465821K0046 délivré le 2022/04/12 à NOUES-DE-SIENNE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 543 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 22 m² sur Route de Sept-Freres. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 12 avril 2022 par la commune de NOUES-DE-SIENNE. Implanté Route de Sept-Freres, à Noues-De-Sienne (14380), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Saint-Sever-Calvados.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 537 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 543 m².

NOUES-DE-SIENNE compte 4 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Sept-Freres, Noues-De-Sienne (14380).

Références cadastrales : AD, 518, AD, 188.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOUES-DE-SIENNE (14380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 543 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce521 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²543 m²
Total521 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)543 m²
Superficie du terrain3 537 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite543 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01465821K0046
  • Code commune INSEE : 14658 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Noues-De-Sienne (14380). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 543 m². Le terrain couvre 3 537 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Noues de Sienne (14380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Noues de Sienne