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Permis de construire à Noues-De-Sienne (14380) - 680 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01465820L0019 délivré le 2020/12/04 à NOUES-DE-SIENNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 574 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME DE LA PERDRIERE, le projet de locaux autorise la construction de 680 m² sur La Perdriere. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 décembre 2020 par la commune de NOUES-DE-SIENNE. Implanté La Perdriere, à Noues-De-Sienne (14380), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de SEPT-FRERES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DE LA PERDRIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 680 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 813 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 574 m².

NOUES-DE-SIENNE compte 4 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Perdriere, Noues-De-Sienne (14380).

Références cadastrales : ZD, 3, ZC, 87, ZC, 85.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME DE LA PERDRIERE (SIREN 349582320, SIRET 34958232000017, APE 10.89Z, catégorie juridique 5710, localité NOUES-DE-SIENNE (14380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 894 m² · Surface après travaux (totale) : 4 574 m² · Variation nette totale : 680 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 894 m²680 m²0 m²0 m²0 m²680 m²4 574 m²
Total3 894 m²680 m²0 m²0 m²0 m²680 m²4 574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 680 m² créés; variation nette 680 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée680 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 574 m²
Superficie du terrain18 813 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 574 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01465820L0019
  • Code commune INSEE : 14658 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noues-De-Sienne (14380). Les travaux prévoient la création de 680 m²; la surface après travaux atteint 4 574 m². Le terrain couvre 18 813 m².

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