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Permis de construire à Nouans-Les-Fontaines (37460) - 411 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0371731630006 délivré le 2016/11/10 à Nouans-les-Fontaines autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 451 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISES DOS SANTOS ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 411 m² sur Zone Artisanale n 2. Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 novembre 2016 par la commune de Nouans-les-Fontaines. Implanté Zone Artisanale n 2, à Nouans-Les-Fontaines (37460), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ENTREPRISES DOS SANTOS ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 411 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 326 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 451 m².

Nouans-les-Fontaines compte 692 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone Artisanale n 2, Nouans-Les-Fontaines (37460).

Références cadastrales : XI, 47.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISES DOS SANTOS ET FILS (SIREN 390660926, SIRET 39066092600010, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, localité Nouans-les-Fontaines (37460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 040 m² · Surface après travaux (totale) : 1 451 m² · Variation nette totale : 411 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat1 040 m²411 m²0 m²0 m²0 m²411 m²1 451 m²
Total1 040 m²411 m²0 m²0 m²0 m²411 m²1 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 411 m² créés; variation nette 411 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée411 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 451 m²
Superficie du terrain11 326 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 451 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0371731630006
  • Code commune INSEE : 37173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Nouans-Les-Fontaines (37460). Les travaux prévoient la création de 411 m²; la surface après travaux atteint 1 451 m². Le terrain couvre 11 326 m².

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