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Permis de construire à Nouans-Les-Fontaines (37460) - 270 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0371731530006 délivré le 2016/01/28 à Nouans-les-Fontaines autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 270 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 270 m² sur ZIA route des Dames de Tou. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 janvier 2016 par la commune de Nouans-les-Fontaines. Implanté ZIA route des Dames de Tou, à Nouans-Les-Fontaines (37460), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 270 m².

Nouans-les-Fontaines compte 692 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZIA route des Dames de Tou, Nouans-Les-Fontaines (37460).

Références cadastrales : XI, 43a.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR (SIREN 243700770, SIRET 24370077000049, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Montresor (37460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²270 m²0 m²0 m²0 m²270 m²270 m²
Total0 m²270 m²0 m²0 m²0 m²270 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 270 m² créés; variation nette 270 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain3 030 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0371731530006
  • Code commune INSEE : 37173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nouans-Les-Fontaines (37460). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 3 030 m².

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