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Déclaration préalable n°DP 04116124K0021 à Nouan-le-Fuzelier (41) non opposée le 12 août 2024 à ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04116124K0021 délivré le 12 août 2024 par la ville de Nouan-le-Fuzelier (41600), pour un projet situé Burtin, NOUAN-LE-FUZELIER (41600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 43 316 m².

Programme et contexte

En juin 2024, ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Burtin, NOUAN-LE-FUZELIER (41600), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 août 2024 par la Ville de Nouan-le-Fuzelier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 171 m² sur une emprise foncière de 43 316 m². La surface de plancher après travaux atteint 171 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 171 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 171 m²
  • Surface du terrain : 43 316 m²
  • Référence cadastrale : AN 560

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/12
Foncier43 316 m²
Surface construite171 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE
  • SIREN : 391655685
  • SIRET : 39165568500017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : NOUAN-LE-FUZELIER (41600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 171 m²
Surface après travaux (totale) 171 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Hôtellerie / Hébergement 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Total 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04116124K0021
  • Code commune INSEE : 41161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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