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Permis de construire à Nouan-Le-Fuzelier (41600) - 171 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04116124K0021 délivré le 2024/08/12 à Nouan-le-Fuzelier autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 171 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (342 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 12 août 2024 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Implanté Lieu-dit BURTIN, à Nouan-Le-Fuzelier (41600), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de BURTIN.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (171 m² issues de transformation, 171 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 43 316 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 171 m².

Nouan-le-Fuzelier compte 2 288 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BURTIN, Nouan-Le-Fuzelier (41600).

Références cadastrales : AN, 560.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE (SIREN 391655685, SIRET 39165568500017, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Nouan-le-Fuzelier (41600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 171 m² transformés; variation nette -171 m². Bureaux : 171 m² issus de transformation; variation nette 171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	171 m²
Superficie du terrain	43 316 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite171 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2024/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04116124K0021
Code commune INSEE : 41161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Nouan-Le-Fuzelier (41600). Les travaux prévoient des transformations pour 342 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 43 316 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 04116124K0014 - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES LIVRYS - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation
2024 - 04116123K0009 - nouvelle construction - 358 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04116124K0005 - extension de surface sans transformation - 588 m² Entrepôt
2024 - 04116124K0003 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 104 m² Habitation
2023 - 04116123K0019 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04116123K0006 - extension de surface sans transformation - 43 528 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Nouan-le-Fuzelier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04116124K0021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391655685
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39165568500017
Code postal du demandeur	41600
Localité du demandeur	Nouan-le-Fuzelier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BURTIN
Localité du terrain	Nouan-le-Fuzelier
Code postal du terrain	41600
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	560
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	43316
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	171
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	171
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	171
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	171
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	171