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Déclaration préalable n°DP 04116123K0006 à Nouan-le-Fuzelier (41) non opposée le 10 avril 2023 à COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04116123K0006 délivré le 10 avril 2023 par la ville de Nouan-le-Fuzelier (41600), pour un projet situé 0002 Rue de la Grande Sologne, NOUAN LE FUZELIER (41600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 837 m².

Programme et contexte

En mars 2023, COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0002 Rue de la Grande Sologne, NOUAN LE FUZELIER (41600), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 avril 2023 par la Ville de Nouan-le-Fuzelier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 53 m² sur une emprise foncière de 4 837 m². La surface de plancher après travaux atteint 53 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 53 m²
  • Surface du terrain : 4 837 m²
  • Référence cadastrale : AR 171, AR 169

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/10
Foncier4 837 m²
Surface construite53 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NOUAN LE FUZELIER
  • SIREN : 214101610
  • SIRET : 21410161000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOUAN LE FUZELIER (41600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 53 m²
Surface après travaux (totale) 53 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04116123K0006
  • Code commune INSEE : 41161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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