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Permis de construire n°PC 04116116D0005 à Nouan-le-Fuzelier (41) délivré le 10 octobre 2016 à LOISIRS RENCONTRES SOLOGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04116116D0005 délivré le 10 octobre 2016 par la ville de Nouan-le-Fuzelier (41600), pour un projet situé Ferme de Courcimont, NOUAN-LE-FUZELIER (41600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 119 921 m².

Programme et contexte

En juin 2016, LOISIRS RENCONTRES SOLOGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ferme de Courcimont, NOUAN-LE-FUZELIER (41600), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2016 par la Ville de Nouan-le-Fuzelier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 804 m² sur une emprise foncière de 119 921 m². La surface de plancher créée atteint 472 m² - détails tertiaires : hôtellerie 804 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 804 m²
  • Surface du terrain : 119 921 m²
  • Référence cadastrale : BD 356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/10
Foncier119 921 m²
Surface construite804 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOISIRS RENCONTRES SOLOGNE
  • SIREN : 338027659
  • SIRET : 33802765900014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : NOUAN-LE-FUZELIER (41600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 654 m²
Surface après travaux (totale) 804 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 654 m² 472 m² 0 m² 322 m² 0 m² 150 m² 804 m²
Total 654 m² 472 m² 0 m² 322 m² 0 m² 150 m² 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04116116D0005
  • Code commune INSEE : 41161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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