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Permis de construire à Nouan-Le-Fuzelier (41600) - 9 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04116113S0016 délivré le 2013/12/26 à Nouan-le-Fuzelier autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME DE POMMERIEUX, le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur Lieu-dit POMMERIEUX OUEST. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 décembre 2013 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Implanté Lieu-dit POMMERIEUX OUEST, à Nouan-Le-Fuzelier (41600), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de POMMERIEUX OUEST.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DE POMMERIEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 807 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

Nouan-le-Fuzelier compte 2 288 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit POMMERIEUX OUEST, Nouan-Le-Fuzelier (41600).

Références cadastrales : AT, 9.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME DE POMMERIEUX (SIREN 792002743, SIRET 79200274300013, APE 01.29Z, catégorie juridique 6598, localité Nouan-le-Fuzelier (41600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain64 807 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04116113S0016
  • Code commune INSEE : 41161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nouan-Le-Fuzelier (41600). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 64 807 m².

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