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Permis de construire à La Nouaille (23500) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02314419A0011 délivré le 2020/03/31 à La Nouaille autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE VERVIALLE, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur Lieu-dit Vervialle. Déposé en hiver 2020, autorisé le 31 mars 2020 par la commune de La Nouaille. Implanté Lieu-dit Vervialle, à La Nouaille (23500), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Vervialle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE VERVIALLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 379 532 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².

La Nouaille compte 231 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Vervialle, La Nouaille (23500).

Références cadastrales : BK, 3, BK, 149, BK, 158.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE VERVIALLE (SIREN 518682570, SIRET 51868257000016, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité La Nouaille (23500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²3 m²
Total0 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 m²
Superficie du terrain379 532 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02314419A0011
  • Code commune INSEE : 23144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Nouaille (23500). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 379 532 m².

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