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Permis de construire à Notre Dame D’Oe (37390) - 25 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03717218N0027 délivré le 2019/04/25 à NOTRE DAME D'OE autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 149 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 25 m² sur 41 Rue Alexandre Calder. Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 avril 2019 par la commune de NOTRE DAME D'OE. Implanté 41 Rue Alexandre Calder, à Notre Dame D’Oe (37390), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 826 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 25 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 149 m².

NOTRE DAME D'OE compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 Rue Alexandre Calder, Notre Dame D’Oe (37390).

Références cadastrales : AW, 137.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE DAME D'OE (37390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation124 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²124 m²
Artisanat30 m²25 m²0 m²30 m²0 m²-5 m²25 m²
Total154 m²25 m²0 m²30 m²0 m²-5 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 25 m² créés, 30 m² démolis; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain826 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03717218N0027
  • Code commune INSEE : 37172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Notre Dame D’Oe (37390). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 826 m².

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