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Déclaration préalable n°DP 03717215N0029 à Notre-Dame-d'Oé (37) non opposée le 16 juin 2015 à SCI FIMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03717215N0029 délivré le 16 juin 2015 par la ville de Notre-Dame-d'Oé (37390), pour un projet situé 7 Rue Robert Schumann, NOTRE DAME D'OE (37390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 300 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI FIMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Robert Schumann, NOTRE DAME D'OE (37390), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2015 par la Ville de Notre-Dame-d'Oé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 545 m² sur une emprise foncière de 1 300 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 414 m², artisanat 3 m², entreposage 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 545 m²
  • Surface du terrain : 1 300 m²
  • Référence cadastrale : AX 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2015
Foncier1 300 m²
Surface construite545 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FIMA
  • SIREN : 503658916
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOTRE DAME D'OE (37390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 541 m²
Surface après travaux (totale) 545 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 2 m² 412 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Artisanat 413 m² 2 m² 0 m² 0 m² 412 m² -410 m² 3 m²
Entreposage / Entrepôts 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total 541 m² 4 m² 412 m² 0 m² 412 m² 4 m² 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 25 jours.

  • Autorisation : 16 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03717215N0029
  • Code commune INSEE : 37172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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