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Déclaration préalable n°DP 03717214N0010 à Notre-Dame-d'Oé (37) non opposée le 3 mars 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03717214N0010 délivré le 3 mars 2014 par la ville de Notre-Dame-d'Oé (37390), pour un projet situé 27 Rue Jean Jauraã‚âˆs, NOTRE DAME D'OA‰ (37390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 639 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Rue Jean Jauraã‚âˆs, NOTRE DAME D'OA‰ (37390), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2014 par la Ville de Notre-Dame-d'Oé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 190 m² sur une emprise foncière de 639 m². La surface de plancher créée atteint 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 639 m²
  • Référence cadastrale : AL 192

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2014
Foncier639 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NOTRE DAME D'OE (37390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 190 m²
Total 175 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03717214N0010
  • Code commune INSEE : 37172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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