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Permis de construire à Notre Dame D’Oe (37390) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03717213N0070 délivré le 2013/12/24 à NOTRE DAME D'OE autorise une extension de surface pour un programme de 146 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 35 m² sur Cusse. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 décembre 2013 par la commune de NOTRE DAME D'OE. Implanté Cusse, à Notre Dame D’Oe (37390), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 070 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

NOTRE DAME D'OE compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Cusse, Notre Dame D’Oe (37390).

Références cadastrales : AO, 73.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE DAME D'OE (37390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation111 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²146 m²
Total111 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain1 070 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03717213N0070
  • Code commune INSEE : 37172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Notre Dame D’Oe (37390). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 1 070 m².

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