Permis de construire à Notre Dame D’Oé (37390) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03717213N0048 délivré le 2013/12/20 à NOTRE DAME D'OÉ autorise une extension de surface pour un programme de 137 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 17 m² sur 1 RUE DE L' EGALITE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de NOTRE DAME D'OÉ. Implanté 1 RUE DE L' EGALITE, à Notre Dame D’Oé (37390), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 137 m².
NOTRE DAME D'OÉ compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DE L' EGALITE, Notre Dame D’Oé (37390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE DAME D'OE (37390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
137 m²
Total
120 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
137 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Notre Dame D’Oé (37390). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 0 m².
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