Permis de construire à Notre-Dame-D Oe (37390) - 196 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03717212N0063 délivré le 2013/12/21 à NOTRE-DAME-D OE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 196 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ROSEVAL IMMO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 196 m² sur Lieu-dit la Pièce les Beauces le Tertreau. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 décembre 2013 par la commune de NOTRE-DAME-D OE. Implanté Lieu-dit la Pièce les Beauces le Tertreau, à Notre-Dame-D Oe (37390), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de la Pièce les Beauces le Tertreau.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ROSEVAL IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 196 m².
NOTRE-DAME-D OE compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit la Pièce les Beauces le Tertreau, Notre-Dame-D Oe (37390).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 196 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
196 m²
0 m²
0 m²
0 m²
196 m²
196 m²
Total
0 m²
196 m²
0 m²
0 m²
0 m²
196 m²
196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 196 m² créés; variation nette 196 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
196 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
196 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite196 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Notre-Dame-D Oe (37390). Les travaux prévoient la création de 196 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 0 m².
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