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Permis de construire à Notre-Dame-Du-Hamel (27390) - 376 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02744220B0001 délivré le 2020/10/28 à Notre-Dame-du-Hamel autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 632 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 376 m² sur Lieu-dit La marigotiere. Déposé en été 2020, autorisé le 28 octobre 2020 par la commune de Notre-Dame-du-Hamel. Implanté Lieu-dit La marigotiere, à Notre-Dame-Du-Hamel (27390), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La marigotiere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 376 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 968 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 632 m².

Notre-Dame-du-Hamel compte 191 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La marigotiere, Notre-Dame-Du-Hamel (27390).

Références cadastrales : ZO, 56, ZO, 57.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Notre-Dame-du-Hamel (27390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 632 m² · Variation nette totale : 376 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole256 m²376 m²0 m²0 m²0 m²376 m²632 m²
Total256 m²376 m²0 m²0 m²0 m²376 m²632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 376 m² créés; variation nette 376 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée376 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)632 m²
Superficie du terrain18 968 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite632 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02744220B0001
  • Code commune INSEE : 27442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-Du-Hamel (27390). Les travaux prévoient la création de 376 m²; la surface après travaux atteint 632 m². Le terrain couvre 18 968 m².

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