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Permis de construire à Notre-Dame-Du-Hamel (27390) - 1 261 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02744219B0001 délivré le 2019/04/30 à Notre-Dame-du-Hamel autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 187 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BOIS MINERAY, le projet de locaux autorise la construction de 1 261 m² sur 330 IMP du Mineray. Déposé au printemps 2019, autorisé le 30 avril 2019 par la commune de Notre-Dame-du-Hamel. Implanté 330 IMP du Mineray, à Notre-Dame-Du-Hamel (27390), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BOIS MINERAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 261 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 134 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 3 059 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 187 m².

Notre-Dame-du-Hamel compte 191 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 330 IMP du Mineray, Notre-Dame-Du-Hamel (27390).

Références cadastrales : ZC, 175, ZC, 176.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BOIS MINERAY (SIREN 391971157, SIRET 39197115700022, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Notre-Dame-du-Hamel (27390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 060 m² · Surface après travaux (totale) : 3 187 m² · Variation nette totale : 1 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Agricole	1 932 m²	1 261 m²	0 m²	134 m²	0 m²	1 127 m²	3 059 m²
Total	2 060 m²	1 261 m²	0 m²	134 m²	0 m²	1 127 m²	3 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 261 m² créés, 134 m² démolis; variation nette 1 127 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 261 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 187 m²
Superficie du terrain	51 890 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 187 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02744219B0001
Code commune INSEE : 27442 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-Du-Hamel (27390). Les travaux prévoient la création de 1 261 m² et des démolitions de 134 m²; la surface après travaux atteint 3 187 m². Le terrain couvre 51 890 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - de la daviere - transformation avec extension de surface - 129 m² Habitation
2020 - 02744220B0001 - extension de surface sans transformation - 632 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02744219B0005 - nouvelle construction - 1 531 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02744219B0002 - extension de surface sans transformation - 2 348 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02744215B0003 - nouvelle construction - 515 m² Commerce
2013 - 02744213B0005 - nouvelle construction - 156 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 02744213B0004 - nouvelle construction - 456 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Le Mineray - extension de surface sans transformation - 2 027 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27442
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02744219B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BOIS MINERAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391971157
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39197115700022
Code postal du demandeur	27390
Localité du demandeur	Notre-Dame-du-Hamel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	330
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	du Mineray
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Notre-Dame-du-Hamel
Code postal du terrain	27390
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	175
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	176
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	51890
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	128
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1932
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1261
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	134
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3187