Permis de construire à Notre-Dame-Du-Hamel (27390) - 156 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02744213B0005 délivré le 2013/09/21 à Notre-Dame-du-Hamel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 156 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 156 m² sur Lieu-dit La Daviere. Déposé en été 2013, autorisé le 21 septembre 2013 par la commune de Notre-Dame-du-Hamel. Implanté Lieu-dit La Daviere, à Notre-Dame-Du-Hamel (27390), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Daviere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 156 m².
Notre-Dame-du-Hamel compte 191 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Daviere, Notre-Dame-Du-Hamel (27390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Notre-Dame-du-Hamel (27390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : 156 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
156 m²
156 m²
Total
0 m²
156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
156 m²
156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 156 m² créés; variation nette 156 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
156 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
156 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite156 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-Du-Hamel (27390). Les travaux prévoient la création de 156 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 0 m².
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