Permis de construire à Notre-Dame-Du-Cruet (73130) - 89 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07318919R1005 délivré le 2020/03/04 à Notre-Dame-du-Cruet autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 134 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 89 m² sur IMP du Four. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 mars 2020 par la commune de Notre-Dame-du-Cruet. Implanté IMP du Four, à Notre-Dame-Du-Cruet (73130), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 682 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 134 m².
Notre-Dame-du-Cruet compte 219 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP du Four, Notre-Dame-Du-Cruet (73130).
COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET (SIREN 217301894, SIRET 21730189400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Notre-Dame-du-Cruet (73130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
45 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
134 m²
Total
45 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 89 m² créés; variation nette 89 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
134 m²
Superficie du terrain
682 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite134 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Notre-Dame-Du-Cruet (73130). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 682 m².
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