Permis de construire à Notre Dame Des Millieres (73460) - 55 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07318822D1001 délivré le 2022/03/04 à Notre Dame des Millieres autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 90 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 55 m² sur Route de la Cure. Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 mars 2022 par la commune de Notre Dame des Millieres. Implanté Route de la Cure, à Notre Dame Des Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de NOTRE DAME DES MILLIERES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
Notre Dame des Millieres compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de la Cure, Notre Dame Des Millieres (73460).
COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES (SIREN 217301886, SIRET 21730188600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOTRE DAME DES MILLIERES (73460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
35 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
90 m²
Total
35 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
55 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
90 m²
Superficie du terrain
4 117 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite90 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Notre Dame Des Millieres (73460). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 4 117 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Notre-Dame-des-Millières (73460)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
