Permis de construire à Notre Dame Des Millieres (73460) - 150 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07318818D1004 délivré le 2018/08/03 à NOTRE DAME DES MILLIERES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 494 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE EQUESTRE DES MILLIERES, le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur Le Port. Déposé en été 2018, autorisé le 3 août 2018 par la commune de NOTRE DAME DES MILLIERES. Implanté Le Port, à Notre Dame Des Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DES MILLIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 088 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 494 m².
NOTRE DAME DES MILLIERES compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Port, Notre Dame Des Millieres (73460).
CENTRE EQUESTRE DES MILLIERES (SIREN 803850965, SIRET 80385096500010, APE 85.51Z, catégorie juridique 5710, localité NOTRE DAME DES MILLIERES (73460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
344 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
494 m²
Total
344 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
150 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
494 m²
Superficie du terrain
10 088 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite494 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/08/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre Dame Des Millieres (73460). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 10 088 m².
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