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Permis de construire n°PC 07318817D1005 à Notre-Dame-des-Millières (73) délivré le 24 novembre 2017 à COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07318817D1005 délivré le 24 novembre 2017 par la ville de Notre-Dame-des-Millières (73460), pour un projet situé Chef Lieu, NOTRE-DAME-DES-MILLIERES (73460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En août 2017, COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chef Lieu, NOTRE-DAME-DES-MILLIERES (73460), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2017 par la Ville de Notre-Dame-des-Millières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 536 m² sur une emprise foncière de 370 m². La surface de plancher créée atteint 182 m² - détails tertiaires : entreposage 30 m², service public / intérêt collectif 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 536 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : A 300

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/24
Foncier370 m²
Surface construite536 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES
  • SIREN : 217301886
  • SIRET : 21730188600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOTRE-DAME-DES-MILLIERES (73460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 381 m²
Surface après travaux (totale) 536 m²
Variation nette totale 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Équipements publics 351 m² 182 m² 0 m² 27 m² 0 m² 155 m² 506 m²
Total 381 m² 182 m² 0 m² 27 m² 0 m² 155 m² 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mai 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 3 jours.

  • Autorisation : 24 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07318817D1005
  • Code commune INSEE : 73188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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