Permis de construire à Notre-Dame-Des-Millieres (73460) - 36 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07318815D1005 délivré le 2016/02/08 à Notre-Dame-des-Millieres autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 133 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 février 2016 par la commune de Notre-Dame-des-Millieres. Implanté Lieu-dit Montermont, à Notre-Dame-Des-Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Montermont.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 36 m², dont 97 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 133 m².
Notre-Dame-des-Millieres compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Notre-Dame-des-Millieres (73460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
36 m²
97 m²
0 m²
0 m²
133 m²
133 m²
Entrepôts
150 m²
0 m²
0 m²
53 m²
97 m²
-150 m²
0 m²
Total
150 m²
36 m²
97 m²
53 m²
97 m²
-17 m²
133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 36 m² créés, 97 m² issus de transformation; variation nette 133 m². Entrepôts : 53 m² démolis, 97 m² transformés; variation nette -150 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
133 m²
Superficie du terrain
4 235 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite133 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/02/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Notre-Dame-Des-Millieres (73460). Les travaux prévoient la création de 36 m², des transformations pour 194 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 4 235 m².
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