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Permis de construire à Notre-Dame-Des-Landes (44130) - 542 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04411121E0010 délivré le 2021/06/14 à NOTRE-DAME-DES-LANDES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 971 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA VACHE LANDAISE, le projet de locaux autorise la construction de 542 m² sur LA HAIE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 juin 2021 par la commune de NOTRE-DAME-DES-LANDES. Implanté LA HAIE, à Notre-Dame-Des-Landes (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA VACHE LANDAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 542 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 322 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 971 m².

NOTRE-DAME-DES-LANDES compte 2 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA HAIE, Notre-Dame-Des-Landes (44130).

Références cadastrales : H, 1052, H, 1055, H, 1565.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA VACHE LANDAISE (SIREN 325397701, SIRET 32539770100013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité NOTRE DAME DES LANDES (44130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 429 m² · Surface après travaux (totale) : 1 971 m² · Variation nette totale : 542 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 429 m²542 m²0 m²0 m²0 m²542 m²1 971 m²
Total1 429 m²542 m²0 m²0 m²0 m²542 m²1 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 542 m² créés; variation nette 542 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée542 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 971 m²
Superficie du terrain33 322 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 971 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411121E0010
  • Code commune INSEE : 44111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-Des-Landes (44130). Les travaux prévoient la création de 542 m²; la surface après travaux atteint 1 971 m². Le terrain couvre 33 322 m².

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