Permis de construire à Notre-Dame-Des-Landes (44130) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04411120E0043 délivré le 2021/03/09 à NOTRE-DAME-DES-LANDES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 20 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur Pre Chohon & les Nuamplars. Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 mars 2021 par la commune de NOTRE-DAME-DES-LANDES. Implanté Pre Chohon & les Nuamplars, à Notre-Dame-Des-Landes (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 965 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
NOTRE-DAME-DES-LANDES compte 2 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Pre Chohon & les Nuamplars, Notre-Dame-Des-Landes (44130).
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SIREN 244400503, SIRET 24440050300292, APE 37.00Z, catégorie juridique 7346, localité GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
27 965 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Notre-Dame-Des-Landes (44130). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 27 965 m².
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