Permis de construire à Notre-Dame-Des-Landes (44130) - 436 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04411120E0002 délivré le 2020/03/20 à NOTRE-DAME-DES-LANDES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 536 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES POMMIERS, le projet de locaux autorise la construction de 436 m² sur les Domaines. Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 mars 2020 par la commune de NOTRE-DAME-DES-LANDES. Implanté les Domaines, à Notre-Dame-Des-Landes (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES POMMIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 436 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 436 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 536 m².
NOTRE-DAME-DES-LANDES compte 2 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : les Domaines, Notre-Dame-Des-Landes (44130).
GAEC DES POMMIERS (SIREN 328945712, SIRET 32894571200011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité NOTRE DAME DES LANDES (44130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : 436 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
Agricole
0 m²
436 m²
0 m²
0 m²
0 m²
436 m²
436 m²
Total
100 m²
436 m²
0 m²
0 m²
0 m²
436 m²
536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 436 m² créés; variation nette 436 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
436 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
536 m²
Superficie du terrain
18 195 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite536 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-Des-Landes (44130). Les travaux prévoient la création de 436 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 18 195 m².
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