Permis de construire à Notre-Dame-Des-Landes (44130) - 43 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04411114Z1017 délivré le 2015/03/20 à Notre-Dame-des-Landes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 395 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA VACHE LANDAISE, le projet de locaux autorise la construction de 43 m² sur Lieu-dit La Brosse. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 mars 2015 par la commune de Notre-Dame-des-Landes. Implanté Lieu-dit La Brosse, à Notre-Dame-Des-Landes (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Brosse.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA VACHE LANDAISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 903 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 395 m².
Notre-Dame-des-Landes compte 2 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Brosse, Notre-Dame-Des-Landes (44130).
LA VACHE LANDAISE (SIREN 325397701, SIRET 32539770100013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Notre-Dame-des-Landes (44130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 352 m² · Surface après travaux (totale) : 1 395 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 352 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
1 395 m²
Total
1 352 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
1 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
43 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 395 m²
Superficie du terrain
27 903 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 395 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-Des-Landes (44130). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 1 395 m². Le terrain couvre 27 903 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Notre-Dame-des-Landes (44130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
