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Permis de construire à Notre Dame De Riez (85270) - 1 700 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08518923C0012 délivré le 2023/11/22 à NOTRE DAME DE RIEZ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 730 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA L'ETANG, le projet de locaux autorise la construction de 1 700 m² sur 960 ROUTE DES GARATERIES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 novembre 2023 par la commune de NOTRE DAME DE RIEZ. Implanté 960 ROUTE DES GARATERIES, à Notre Dame De Riez (85270), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA L'ETANG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 700 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 340 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 083 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 730 m².

NOTRE DAME DE RIEZ compte 2 161 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 960 ROUTE DES GARATERIES, Notre Dame De Riez (85270).

Références cadastrales : B, 1058, B, 1059, B, 1062.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA L'ETANG (SIREN 520126996, SIRET 52012699600013, APE 01.47Z, catégorie juridique 6597, localité NOTRE DAME DE RIEZ (85270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 370 m² · Surface après travaux (totale) : 2 730 m² · Variation nette totale : 1 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 370 m²	1 700 m²	0 m²	340 m²	0 m²	1 360 m²	2 730 m²
Total	1 370 m²	1 700 m²	0 m²	340 m²	0 m²	1 360 m²	2 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 700 m² créés, 340 m² démolis; variation nette 1 360 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 700 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 730 m²
Superficie du terrain	20 083 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 730 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08518923C0012
Code commune INSEE : 85189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre Dame De Riez (85270). Les travaux prévoient la création de 1 700 m² et des démolitions de 340 m²; la surface après travaux atteint 2 730 m². Le terrain couvre 20 083 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08518923C0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA L'ETANG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520126996
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52012699600013
Code postal du demandeur	85270
Localité du demandeur	NOTRE DAME DE RIEZ
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	960
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES GARATERIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOTRE DAME DE RIEZ
Code postal du terrain	85270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1058
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1059
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1062
Superficie du terrain	20083
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1370
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	340
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2730