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Permis de construire à Notre Dame De L’Osier (38470) - 55 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0382781820003 délivré le 2018/08/28 à Notre Dame de l'Osier autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 55 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 55 m² sur HERISSON. Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de Notre Dame de l'Osier. Implanté HERISSON, à Notre Dame De L’Osier (38470), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 545 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 55 m².

Notre Dame de l'Osier compte 511 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HERISSON, Notre Dame De L’Osier (38470).

Références cadastrales : 0D, 254, 0D, 251.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint just de Claix (38680).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Total0 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée55 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)55 m²
Superficie du terrain3 545 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite55 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382781820003
  • Code commune INSEE : 38278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre Dame De L’Osier (38470). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 3 545 m².

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