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Permis de construire à Notre Dame De Monts (85690) - 507 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08516422C0045 délivré le 2022/12/12 à NOTRE DAME DE MONTS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 507 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 507 m² sur ROUTE DU PATIS CHARTIER. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 12 décembre 2022 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté ROUTE DU PATIS CHARTIER, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 507 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 078 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 507 m².

NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU PATIS CHARTIER, Notre Dame De Monts (85690).

Références cadastrales : AK, 401, AK, 403.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA BARRE DE MONTS (85550).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : 507 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Total0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 507 m² créés; variation nette 507 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée507 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)507 m²
Superficie du terrain2 078 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite507 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08516422C0045
  • Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Notre Dame De Monts (85690). Les travaux prévoient la création de 507 m²; la surface après travaux atteint 507 m². Le terrain couvre 2 078 m².

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