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Permis de construire n°PC 08516421C0097 à Notre-Dame-de-Monts (85) délivré le 20 janvier 2022 à MADANNA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08516421C0097 délivré le 20 janvier 2022 par la ville de Notre-Dame-de-Monts (85690), pour un projet situé 39 Avenue des Yoles, NOTRE DAME DE MONTS (85690). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 339 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, MADANNA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 Avenue des Yoles, NOTRE DAME DE MONTS (85690), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2022 par la Ville de Notre-Dame-de-Monts.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 84 m² dont habitation (84 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 212 m²
  • Surface du terrain : 339 m²
  • Référence cadastrale : AN 831

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2022
Foncier339 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MADANNA
  • SIREN : 900498676
  • SIRET : 90049867600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOTRE DAME DE MONTS (85690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 212 m²
Variation nette totale 84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 84 m² 0 m² 0 m² 35 m² 49 m² 177 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 128 m² 84 m² 35 m² 0 m² 35 m² 84 m² 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2023
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08516421C0097
  • Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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