Accueil
Régions
Pays de la Loire
Vendée (85)
Notre-Dame-de-Monts
Détail PC 08516421C0133
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Notre-Dame-de-Monts
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08516421C0133 délivré le 2022/07/22 à NOTRE DAME DE MONTS autorise une extension de surface pour un programme de 2 757 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ALAJ NOTRE DAME DE MONTS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 442 m² sur 14 RUE DE SAINT JEAN DE MONTS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 juillet 2022 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté 14 RUE DE SAINT JEAN DE MONTS, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ALAJ NOTRE DAME DE MONTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 788 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 289 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 249 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 836 m² d’habitation et 921 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 757 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DE SAINT JEAN DE MONTS, Notre Dame De Monts (85690).
Références cadastrales : AN, 228, AN, 244, AN, 245.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ALAJ NOTRE DAME DE MONTS (SIREN 889352225, SIRET 88935222500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 661 m² · Surface après travaux (totale) : 2 757 m² · Variation nette totale : 2 096 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 239 m² 1 654 m² 0 m² 57 m² 0 m² 1 597 m² 1 836 m² Commerce 422 m² 788 m² 0 m² 289 m² 0 m² 499 m² 921 m² Total 661 m² 2 442 m² 0 m² 346 m² 0 m² 2 096 m² 2 757 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 654 m² créés, 57 m² démolis; variation nette 1 597 m². Commerce : 788 m² créés, 289 m² démolis; variation nette 499 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 442 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 57 m² Surface après travaux (totale) 2 757 m² Superficie du terrain 3 249 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 757 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08516421C0133 Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Notre Dame De Monts (85690). Les travaux prévoient la création de 2 442 m² et des démolitions de 346 m²; la surface après travaux atteint 2 757 m². Le terrain couvre 3 249 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08516421C0133
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ALAJ NOTRE DAME DE MONTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
889352225
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88935222500011
Code postal du demandeur
85690
Localité du demandeur
NOTRE-DAME-DE-MONTS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE SAINT JEAN DE MONTS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOTRE DAME DE MONTS
Code postal du terrain
85690
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
228
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
244
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
245
Superficie du terrain
3249
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
239
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1654
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
57
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
422
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
788
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
289
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2757
Tableau des données brutes de l'autorisation.
