Permis de construire à Notre Dame De Monts (85690) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08516421C0067 délivré le 2021/07/16 à NOTRE DAME DE MONTS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 12 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AZALEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur rue des Tamaris. Déposé en été 2021, autorisé le 16 juillet 2021 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté rue des Tamaris, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AZALEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 m².
NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue des Tamaris, Notre Dame De Monts (85690).
AZALEE (SIREN 509649745, SIRET 50964974500031, APE 61.90Z, catégorie juridique 5710, localité VAL DE REUIL (27100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
12 m²
Superficie du terrain
9 709 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/07/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Notre Dame De Monts (85690). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 9 709 m².
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