Permis de construire à Notre Dame De Monts (85690) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08516421C0026 délivré le 2021/06/14 à NOTRE DAME DE MONTS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 396 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur RUE DE L'ABREUVOIR. Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 juin 2021 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté RUE DE L'ABREUVOIR, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 666 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 396 m².
NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE L'ABREUVOIR, Notre Dame De Monts (85690).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
336 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
396 m²
Total
336 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
396 m²
Superficie du terrain
9 666 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite396 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/06/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Notre Dame De Monts (85690). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 9 666 m².
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