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Permis de construire n°PC 08516420C0009 à Notre-Dame-de-Monts (85) délivré le 9 octobre 2020 à SCCV DES YOLES NDDM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08516420C0009 délivré le 9 octobre 2020 par la ville de Notre-Dame-de-Monts (85690), pour un projet situé Av des Yoles, NOTRE DAME DE MONTS (85690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 810 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCCV DES YOLES NDDM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av des Yoles, NOTRE DAME DE MONTS (85690), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2020 par la Ville de Notre-Dame-de-Monts.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 205 m² dont habitation (2 620 m²) et locaux (585 m²) - détails tertiaires : bureaux 585 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 205 m²
  • Surface du terrain : 810 m²
  • Référence cadastrale : AN 230P, AN 231P, AN 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2020
Foncier810 m²
Surface construite585 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DES YOLES NDDM
  • SIREN : 877975961
  • SIRET : 87797596100013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX 2 (44262)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 3 205 m²
Variation nette totale 2 555 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²
Bureaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Entreposage / Entrepôts 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² -650 m² 0 m²
Total 650 m² 3 205 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 555 m² 3 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08516420C0009
  • Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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