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Pays de la Loire
Vendée (85)
Notre-Dame-de-Monts
Détail PC 08516418C0064
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08516418C0064 délivré le 2019/06/13 à NOTRE DAME DE MONTS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 488 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LA PETITE RAMONIERE, le projet de locaux autorise la construction de 251 m² sur LA RAMONIERE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 juin 2019 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté LA RAMONIERE, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA PETITE RAMONIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 251 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 387 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 488 m².
NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA RAMONIERE, Notre Dame De Monts (85690).
Références cadastrales : C, 194, C, 195.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LA PETITE RAMONIERE (SIREN 804408219, SIRET 80440821900017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité NOTRE DAME DE MONTS (85690)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 272 m² · Surface après travaux (totale) : 488 m² · Variation nette totale : 216 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² Agricole 171 m² 251 m² 0 m² 35 m² 0 m² 216 m² 387 m² Total 272 m² 251 m² 0 m² 35 m² 0 m² 216 m² 488 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 251 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 216 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 251 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 488 m² Superficie du terrain 3 520 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 488 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08516418C0064 Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre Dame De Monts (85690). Les travaux prévoient la création de 251 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 488 m². Le terrain couvre 3 520 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08516418C0064
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LA PETITE RAMONIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
804408219
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80440821900017
Code postal du demandeur
85690
Localité du demandeur
NOTRE DAME DE MONTS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA RAMONIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOTRE DAME DE MONTS
Code postal du terrain
85690
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
194
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
195
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3520
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
171
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
251
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
488
Tableau des données brutes de l'autorisation.
