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Pays de la Loire
Vendée (85)
Notre-Dame-de-Monts
Détail PC 08516418C0062
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08516418C0062 délivré le 2019/03/14 à NOTRE DAME DE MONTS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 277 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par J.BILLON, le projet de locaux autorise la construction de 54 m² sur 29 RTE DE LA TAILLEE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 mars 2019 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté 29 RTE DE LA TAILLEE, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par J.BILLON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 198 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 277 m².
NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 RTE DE LA TAILLEE, Notre Dame De Monts (85690).
Références cadastrales : AK, 233.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage J.BILLON (SIREN 521066761, SIRET 52106676100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 223 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 277 m² Total 223 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 277 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 54 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 277 m² Superficie du terrain 1 198 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 277 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/03/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08516418C0062 Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Notre Dame De Monts (85690). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 1 198 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08516418C0062
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
J.BILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
521066761
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52106676100011
Code postal du demandeur
85690
Localité du demandeur
NOTRE-DAME-DE-MONTS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE LA TAILLEE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOTRE DAME DE MONTS
Code postal du terrain
85690
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
233
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1198
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
223
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
54
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
277
Tableau des données brutes de l'autorisation.
