Permis de construire à Notre-Dame-De-Monts - 1 021 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08516415C0046 délivré le 2016/01/14 à NOTRE-DAME-DE-MONTS autorise une construction neuve pour un programme de 1 207 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 207 m² sur IMP DES CHENES VERTS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 janvier 2016 par la commune de NOTRE-DAME-DE-MONTS. Implanté IMP DES CHENES VERTS, à Notre-Dame-De-Monts, dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 041 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 854 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 021 m² d’habitation et 186 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 207 m².
NOTRE-DAME-DE-MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP DES CHENES VERTS, Notre-Dame-De-Monts.
Références cadastrales : AN, 254, AN, 256, AN, 257.
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité LAROCHE SUR YON (85002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 041 m² · Surface après travaux (totale) : 1 207 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 021 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 021 m²
1 021 m²
Services publics / intérêt collectif
1 041 m²
186 m²
0 m²
1 041 m²
0 m²
-855 m²
186 m²
Total
1 041 m²
1 207 m²
0 m²
1 041 m²
0 m²
166 m²
1 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 021 m² créés; variation nette 1 021 m². Services publics / intérêt collectif : 186 m² créés, 1 041 m² démolis; variation nette -855 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 207 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 207 m²
Superficie du terrain
3 854 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 207 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Notre-Dame-De-Monts. Les travaux prévoient la création de 1 207 m² et des démolitions de 1 041 m²; la surface après travaux atteint 1 207 m². Le terrain couvre 3 854 m².
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