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Permis de construire à Notre-Dame-De-Monts (85690) - 546 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08516413C0008 délivré le 2013/10/02 à Notre-Dame-de-Monts autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 396 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 546 m² sur AV de l Abbe Thibaud. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Notre-Dame-de-Monts. Implanté AV de l Abbe Thibaud, à Notre-Dame-De-Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 546 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 438 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 944 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 396 m².

Notre-Dame-de-Monts compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV de l Abbe Thibaud, Notre-Dame-De-Monts (85690).

Références cadastrales : AR, 2, AR, 3, AR, 4.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS (SIREN 248500258, SIRET 24850025800046, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Jean-de-Monts (85160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 288 m² · Surface après travaux (totale) : 1 396 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	1 288 m²	546 m²	0 m²	438 m²	0 m²	108 m²	1 396 m²
Total	1 288 m²	546 m²	0 m²	438 m²	0 m²	108 m²	1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 546 m² créés, 438 m² démolis; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	546 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 396 m²
Superficie du terrain	5 944 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 396 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08516413C0008
Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Notre-Dame-De-Monts (85690). Les travaux prévoient la création de 546 m² et des démolitions de 438 m²; la surface après travaux atteint 1 396 m². Le terrain couvre 5 944 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08516413C0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	248500258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24850025800046
Code postal du demandeur	85160
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-Monts
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de l Abbe Thibaud
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Notre-Dame-de-Monts
Code postal du terrain	85690
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	5944
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1288
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	546
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	438
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1396