Permis de construire à Notre-Dame-De-Mesage (38220) - 210 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0382792020001 délivré le 2020/10/19 à NOTRE-DAME-DE-MESAGE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 210 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 210 m² sur Lieu-dit MACONNIERE. Déposé en été 2020, autorisé le 19 octobre 2020 par la commune de NOTRE-DAME-DE-MESAGE. Implanté Lieu-dit MACONNIERE, à Notre-Dame-De-Mesage (38220), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MACONNIERE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 210 m².
NOTRE-DAME-DE-MESAGE compte 1 106 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-MESAGE (38220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 210 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Entrepôts
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Total
0 m²
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 120 m² créés; variation nette 120 m². Entrepôts : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
210 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
210 m²
Superficie du terrain
4 685 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite210 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-De-Mesage (38220). Les travaux prévoient la création de 210 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 4 685 m².
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